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Actus COVID 19

21.09.2020

Covid-19 Recommandations à bord des navires

Mis à jour le 21 septembre 2020

Mesures d'hygiène à tenir à bord concernant la crise sanitaire liée au Covid-19 (Coronavirus).

Le respect des règles barrières est essentiel 

Le port du masque chirurgical ou FFP2 n'est pas recommandé en dehors d'un cas possible et de la personne qui le prend en charge.
 

Le Comité national des pêches (CNPMEM), l'Institut maritime de prévention (IMP) et le Service de santé des gens de mer (SSGM) ont mis à jour la  note de recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche. 

Télécharger la note de recommandations

Du point de vue des obligations de l'employeur :

•   *   le document d'évaluation des risques doit être mis à jour en fonction des expositions spécifiques au risque de transmission du COVID 19. 
  
  Consulter la note de l'IMP à ce sujet (V11)
   

•   *   dans la mesure du possible, l'organisation du travail doit être aménagée pour réduire le risque (moindre promiscuité sur le pont, limitation en passerelle au personnel de quart, repas décalés, nettoyage régulier des surfaces de contact...) ;
   
•   *   les marins doivent être informés des comportements à adopter, de ceux à éviter, de la nécessité de ne pas embarquer en cas de symptôme et d'alerter immédiatement en cas de survenue à bord. La démarche a pour objectif la réduction des risques autant que faire ce peut via la réduction des interactions et des situations rapprochées non indispensables. Je n'ai pas connaissance à ce jour de moyen de supprimer ce risque sur un navire avec plusieurs membres d'équipage.
   
• * Nettoyage régulier des mains (soit en laissant accès à un évier et du savon, soit en mettant à disposition du gel hydroalcolique). 

Règles de désinfection du navire :

Toutes les surfaces doivent être nettoyées avec un produit de décontamination de surface/de désinfection virucide, bactériocide et fongicide. Un protocole préventif des surfaces fréquemment touchées concerne : rampes d’escaliers, barres de maintien, poignées de porte, dos de sièges, passerelle, nettoyage renforcée des sanitaires. L’eau de Javel peuvent être employée sur les sols. Le temps d’action des lingettes désinfectantes (décontamination de surface) est compris entre 1 et 5 mn. Elles sont à utiliser dans les 3 mois après l’ouverture. Le matériel jetable peut être mis dans un sac fermé dans un circuit normal de poubelle. Si le marin malade a occupé une cabine ou un local d’isolement, le nettoyage se fait en deux temps : déhoussage de la literie par une personne protégée avec des EPI (masque, lunettes, gants) et lavage du linge à 60° pendant 60 mn. Trois heures après, un nettoyage renforcée de la cabine est effectué avec des produits du commerce et des gants. La cabine est laissée inoccupée pendant 48 heures.

Note : responsabilité de l'employeur 

Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

Face à la pandémie, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères : nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques, compétences de l’intéressé, expérience, étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique. Ces mesures doivent, le cas échéant, être réactualisées en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise mais aussi des instructions des pouvoirs publics dans le document unique. En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Dans le cadre du Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être réévalué en fonction de la menace du Covid-19. Cette réévaluation passe par une analyse de l’organisation du travail et de la vie à bord. L’objectif est notamment de limiter au maximum la promiscuité, par exemple en évitant que tous les marins prennent leur repas en même temps. Il convient aussi nettoyer régulièrement les surfaces de contact avec un produit désinfectant. Le DUER est un document propre à chaque navire et devra donc prendre en compte les spécificté du bateau, de son espace de travail, de l'équipage et de l'organisation à bord. 

L'institut maritime de prévention (IMP) a rédigé une fiche dédiée au Covid-19 à intégrer dans le document unique.

Télécharger la fiche 

Il est donc conseillé de prendre acte des fiches "recommandations sanitaires" réalisées par l'IMP et la DIRECCTE. 

Pour en savoir plus sur la responsabilité de l'employeur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations

Fiche de recommandations des gestes barrière à bord

Comment BIEN porter un masque

►La fiche Comment porter un masque 

Vous trouverez dans ces fiches des mesures préventives 

►La fiche Comment porter un masque à bord d'un navire de pêche