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13.05.2020


Covid-19 : CP du gouvernement sur les mesures spécifiques pour soutenir les professionnels du transport maritime et de la pêche

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures spécifiques pour soutenir l'activité des professionnels de la pêche. Dans ce communiqué, le gouvernement rappelle deux mesures-phares : 

► La prolongation des titres maritimes (arrivés à échéance pendant la période de confinement) d'une durée de 6 mois après la fin de l'état d'urgence saniataire, soit jusqu'au 24 novembre 2020, afin de permettre "aux professionnels d’assurer leurs activités durant toute la période d’état d’urgence et la période de reprise qui démarre". 

Consulter l'article prolongation des titres maritimes

►La prise en compte des spécificités professionnelles des marins-pêcheurs dans l'indemnisation de l'activité partielle. Pour les marins rémunérés à la part, "la rémunération qui sert de base de calcul de cette indemnité repose sur un salaire forfaitaire majoré défini par arrêté, suivant la dernière catégorie déclarée au régime social des marins (Enim) pour la fonction exercée à bord du navire et le type de pêche concerné par la réduction d’activité". 

Consulter l'article Activité partielle

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