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Actus COVID 1930.10.2020
Formation professionnelle maritime et confinement
La parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, établit que :
- les organismes de formation professionnelle maritime qui ne peuvent réaliser leurs formations à distance peuvent accueillir des stagiaires (1° et 5° de l'art. 35).
- 1° Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
- 5° Les établissements mentionnés à l'article L. 5547-3 du code des transports peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
- Les établissements d'enseignement secondaire (article 34) demeurent ouverts pour les formations professionnelles maritimes.
- Pour les établissements d'enseignement supérieur, la liste des formations pouvant rester ouvertes (par exemple BTSM) au vu des enseignements pratiques est fixée par arrêté par les dIRM, en qualité de recteurs maritimes.
- La publication de l'arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes, assouplit certaines conditions de réalisation des formations et des évaluations à distance.
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