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04.12.2020

Dispositif des arrêts temporaires pour les entreprises de pêche embarquée, pêche à pied et récolte d'algues

La relance d'un dispositif des arrêts temporaires dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire a été décidé. Ces modalités de mise en œuvre ont été définies dans deux arrêtés publiés le 4 décembre 2020 : le premier concerne la pêche embarquée et le deuxième la pêche à pied.

Télécharger l'arrêté AT pêche embarquée
Télécharger l'arrêté AT pêche à pied et récolte de végétaux marins

La période d’éligibilité est fixée du 29 octobre 2020 au 24 décembre 2020.

Le cadre est quasiment identique au premier dispositif.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés auprès du préfet de région compétent ou de ses représentants, par  voie dématérialisée ou  par  tout autre moyen, jusqu’au lundi 14 janvier 2021, à 17 heures. Les armements constitués de plusieurs navires déposent un dossier par navire.

Le demandeur précise lors du dépôt de son dossier de demande d’aide le nombre de jours d’arrêt réalisés depuis le 29 octobre, avant la date de publication de l’arrêté ; le nombre total de jours d’arrêt prévu pendant la période d’éligibilité de l’arrêt temporaire.

La durée minimale d’un arrêt temporaire pour un navire est égale ou supérieure à dix jours. Le nombre total de jours d’arrêt est un plafond sur lequel s’engage le demandeur.

La fraction minimale d’une période d’arrêt est de trois jours consécutifs à partir de la date de publication de l’arrêté, tant pour la pêche embarquée que pour la pêche à pied.

Toutes les informations en lien avec le FEAMP sont disponibles sur le lien : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp

Les documents en lien avec l'arrêt temporaire sont disponible dans les mesures nationales, dans la mesure 33 : arrêt temporaire.

Ils sont aussi disponibles sur site internet, du CNPMEM dans la partie MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES / arrêt temporaire

Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter la foire aux questions spécialement dédiée aux arrêts temporaires à la pêche.