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03.04.2020


Covid-19 Réponse de la Commission européenne aux entreprises de pêche

La Commission européenne a adopté jeudi 02 avril une deuxième série de propositions ambitieuses pour atténuer l'impact socio-économique du coronavirus dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Pour cet ensemble de mesures supplémentaires, la Commission a consulté de manière approfondie les États membres, le Parlement européen et le secteur au cours des dernières semaines.

Le paquet de mesures temporaires spécifiques comprend:

1. soutien aux pêcheurs pour l'arrêt temporaire des activités de pêche en raison du coronavirus;

2. soutien aux aquaculteurs pour la suspension ou la réduction de la production due au coronavirus;

3. soutien aux organisations de producteurs pour le stockage temporaire des produits de la pêche et de l'aquaculture;

4. une réaffectation plus souple des ressources financières au sein du programme opérationnel de chaque État membre et une procédure simplifiée de modification des programmes opérationnels en ce qui concerne l'introduction des nouvelles mesures.

Pour autant que la proposition de la Commission soit adoptée par le Conseil et le Parlement européen sans amendements, les dépenses pour les opérations soutenues au titre des mesures spécifiques liées aux coronavirus seront éligibles rétroactivement du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Les opérations soutenues doivent respecter l'éligibilité conditions fixées dans le règlement. Par conséquent, les États membres peuvent déjà commencer à sélectionner et à soutenir ces opérations.

La proposition législative et un dossier de communication sont disponibles ici.

Télécharger le Communiqué du CNPMEM 

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