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23.03.2020


Covid-19 Prolongation de la validité de l'ensemble des titres de navigation, des brevets et des certificats d'aptitude médicale

Prolongation de la validité de l’ensemble des titres de navigation, des brevets et des certificats d’aptitude médicale

Dans le respect des dispositions gouvernementales de lutte contre la propagation du virus COVID-19, afin de permettre la continuité de l’exploitation des navires la validité des titres et certificats des navires français, y compris le permis de navigation, arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont prorogées de la fin de leur validité, jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour ce qui concerne la certification de gestion de la sécurité (ISM), la certification de sûreté (ISPS) et la certification sociale (MLC et OIT188), celles-ci seront maintenues par l’application de l’instruction STEN INST/001 du 09/03/2020.

Dans le respect des dispositions gouvernementales de lutte contre la propagation du virus COVID-19, et afin de permettre la continuité de l’activité des marins et des navires, la durée de validité des décisions suivantes sont prorogées de la fin de leur validité jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire :

  • *brevets d’aptitude et certificats d’aptitude ;
  • *visas de reconnaissance d’un titre de formation professionnelle maritime
    délivrés par les autorités françaises ;
  • *attestations de reconnaissance des qualifications professionnelles à la
    pêche et aux cultures marines ;
  • *attestations de formation professionnelle maritime délivrés par un
    organisme de formation professionnelle maritime agréé ;
  • *agréments des organismes de formation professionnelle maritime.

Enfin, dans le respect des dispositions gouvernementales de lutte contre la propagation du virus COVID-19, la durée de validité des certificats médicaux d’aptitude des gens de mer indispensables à la conduite des navires arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont prorogées de la fin de leur validité jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour plus d’information, consulter la note du Directeur des affaires maritimes.

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