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18.03.2020

Covid-19 CRISE LIÉE AU CORONAVIRUS : MESURES D'AIDE

Ci-dessous sont présentées les différentes mesures visant à permettre la poursuite d’activité et d’aide au soutien des entreprises. Retrouvez toutes les informations sur le site du Comité national des pêches maritimes : 

https://www.comite-peches.fr/crise-liee-au-coronavirus-mesures-daide/?fbclid=IwAR3gtrfVCHwOsd7vQneDib5VZfTybDAo-SWB6BgNllSxbritiyH9HutPPGI

MESURES DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

Des déplacements très limités

Afin de limiter la propagation du virus sur le territoire, des mesures de confinement ont été prises par le Président de la République à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 pour 15 jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

• - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
• - Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• - Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• - Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• - Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Vous devez être muni d’une attestation sur l’honneur ainsi que pour les déplacements à caractère professionnel, d’un justificatif établi par votre employeur. (Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre).

Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

Destinés aux entreprises maritimes, deux documents indiquent les mesures préventives à mettre en place dans les zones exposées et les dispositions à prendre en cas de suspicion d’infection par le nouveau coronavirus 2019 (2019 n-CoV) à bord d’un navire sous pavillon français.

• - Conduite à tenir devant un CAS SUSPECT d’infection à COVID-19 à bord d’un navire
• - Recommandations pratiques (mesures de prévention à bord des navires)

Vente directe des produits de la pêche toujours possible

La vente de produits alimentaires à l’étal directement aux consommateurs en extérieur reste autorisée (elle fait partie de la liste des établissements qui peuvent par dérogation rester ouverts selon la liste mentionnée sur le site du gouvernement). Toutefois, l’application des règles barrières (distance d’un mètre entre les clients dans la queue notamment) devra être respectée. Des aménagements sont susceptibles d’être ajoutés.

Prolongation de la validité des permis de navigation (bientôt à échéance)

La DAM a donné des instructions aux centres de sécurité des navires afin de prolonger la validité des permis de navigation qui arrivent à échéance et pour lesquels les visites ne peuvent plus avoir lieu en raison des mesures de confinement. Cela concernera de manière généralisée tous les titres arrivant à échéance à compter du 16 mars.
Toutefois, pour les approbations, mise en service ou remise en service, le schéma ne pourra pas être généralisé et ce sera à voir au cas par cas.

Pour les armements concernés (échéance du permis de navigation dans les prochains jours ou semaines), il convient de se rapprocher du centre de sécurité des navires pour connaitre les modalités de cette prolongation.

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Mise en œuvre de l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle est ouvert aux entreprises de pêche qui ne pourraient continuer à travailler. Il leur appartient de déposer une demande comme pour les autres secteurs économiques en utilisant la téléprocédure “activité partielle” du ministère du travail à cette adresse : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

Face à l’afflux exceptionnel rendant inaccessible le site, le Ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif. (source communiqué de presse)

L’activité partielle ne peut être mobilisée uniquement au bénéfice des marins pêcheurs salariés.

Pour plus d’information sur le dispositif, il convient de se référer à :

• - la foire aux questions (FAQ) établie par le Ministère;
• - l’instruction conjointe DAM-DGEFP du 29 mars 2016. Cette instruction comporte en effet des mesures spécifiques au secteur pêcheur notamment en terme d’indemnisation. Le Ministère du travail a annoncé qu’un décret était en préparation pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés dans la limité de 4,5 SMIC. (source communiqué de presse).

Plus d’information sur les démarches à réaliser

Accès aux aides d’urgence « européennes »

Suite à la proposition de la Commission européenne de modifier, notamment, certaines dispositions du règlement FEAMP, administration et professionnels travaillent actuellement à un meilleur accès aux aides européennes d’urgence. Le détail du futur dispositif vous sera communiqué dès que possible.

Mesures visant à garantir des lignes de trésorerie bancaires pour les entreprises

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Plus d’information sur le site de BPI France

Mise en œuvre d’une garantie d’Etat sur les prêts bancaires

Bruno Le maire, Ministre de l’Économie, a également annoncé la mise en œuvre d’une garantie D’État sur les prêts bancaires à auteur de 300 milliards d’euros pour éviter le refus par les banques de prêts aux entreprises qui en auraient besoin.

Mesures exceptionnelles concernant le paiement de vos impôts

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Plus d’information sur le site impot.gouv.fr