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16.01.2019


Licence bar 2019 zone Nord

Les procédures pour la licence bar 2019 en zone Nord ont débuté. Vous trouverez dans cette note :

- Le formulaire de demande pour les métiers de l'hameçon et du filet

Délibération n°B88/2018 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2019 de la validité des licences Bar de la zone Nord 2018

Délibération n°B90/2018 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar au filet en zone Nord en 2019 (période du 01/04 au 31/12/2019) et Délibération n°B91/2018 relative au régime d'exercice de la pêche du bar à l'hameçon en zone Nord en 2019 (période du 01/04 au 31/12/2019)

Délibération n°B92/2018 relative au régime d'exercice de la pêche du bar au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord)

Nous vous rappelons que les formulaires doivent être envoyés au plus tard le 31 janvier 2019 au CDPMEM 29 accompagné du règlement de 100 euros par métier demandé.

De plus, suite à la réglementation relative aux chalutiers (400 kg/ 2 mois) nous vous informons que les périodes de 2 mois correspondantes sont les suivantes : janvier/avril, mai/juin, juillet/août, septembre/octobre, novembre/décembre.

Les formulaires de demande pour la zone Sud suivront en fin de semaine ou début de semaine prochaine.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez joindre le CDPMEM 29 au 02 98 10 58 09.

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