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Actus Les Hommes
15.10.2021


Report de l'échéance pour la transformation des titres : au 31 décembre 2021

Pour votre information, le décret reportant une nouvelle fois l’échéance pour la transformation des titres à la pêche est paru le 13 octobre 2021 au journal officiel.

Les marins pêcheurs concernés ont donc jusqu’au 31 décembre 2021 pour transformer leurs titres.

Tous les marins, qu’ils aient des fonctions d’encadrement ou non, au pont ou a la machinedoivent impérativement avoir transformé leur titre pour le 31 décembre 2021 .

Patrons et armateurs doivent veiller à la conformité des brevets de leurs équipages et s’assurer que les matelots embarquent avec des brevets à jour.

La plupart du temps, la transformation des titres nécessite de simples démarches administratives. Cependant, il peut-être demandé dans certains cas de passer des formations complémentaires, notamment en ce qui concerne la sécurité.

Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202166 .

Contact : berg.cdpmem29@gmail.com