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Actus Economie
09.04.2015


Obligations déclaratives aux pêches maritimes : les points importants

Un arrêté du 18 mars 2015 (à consulter ici) actualise le cadre des obligations déclaratives à la pêche tenant compte de la réforme de la Politique Commune des Pêches (2014-2020), du renforcement de la traçabilité et intéresse l'ensemble des opérateurs de la filière pêche.

Pour ce qui concerne la partie production, en dehors d'un rappel au bon renseignement des fiches ou journaux de pêche et déclarations de débarquement, un point essentiel concerne une obligation d'affichage d'informations  renforcées du produit à destination du consommateur.

Dans le cas où le pêcheur effectue de la vente directe, il est dans l'obligation de faire figurer sur une étiquette les obligations suivantes : (en rose et flèche jaune)

- Dénomination commerciale et nom scientifique de l'espèce (voir la liste : poissons, crustacés, mollusques et céphalopodes)

- méthode de production (pêchée, élevée...)

- zone de capture (voir la liste)

- engin de pêche (voir la liste)

- si le produit a été décongelé ou non

Une page Questions / Réponses a été créée sur le site internet de la Commission Européenne Pêche.

Pour télécharger le guide complet (ici) dont sont extraites ces deux pages :