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Mer et Gouvernance
12.04.2019


PERMIS D'ARMEMENT : Document nécessaire pour l'obtention de carburant détaxé

Depuis le 1er janvier 2018, le permis d'armement remplace l'ancien rôle d'équipage ou la carte professionnelle (Article L5232-1 du code des transports). Par circulaires publiées au Bulletin Officiel des douanes n°...

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Mer et Gouvernance
10.04.2019


Information : avarie VMS KANNAD (Orolia)

Les navires équipés des balises VMS Vlink KANNAD traversent une période d'avarie majeure. Environ 120 navires français seraient concernés par cette avarie. En effet, des problèmes de mise à jour d’un satellite...

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