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10.12.2018

Offre d'emploi CRPMEM Bretagne : juriste

Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne recrute une/un juriste. 
Télécharger la fiche de poste.

 Contexte 

Le Comité régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne (ci-après CRPMEM) est une organisation professionnelle. Sa principale mission est de représenter et de défendre les intérêts de la pêche professionnelle bretonne. 

Le CRPMEM Bretagne est une structure de 10 salariés qui travaille en relation avec de nombreux autres organismes et administrations et en particulier les quatre comités départementaux bretons. 

Le poste de juriste ouvert par le conseil du CRPMEM du 30 novembre 2018 a pour objet de renforcer l’action du comité régional et des comités départementaux des pêches dans un contexte d’enjeux européens, nationaux et régionaux qui s’annonce intense dès 2019. 

Missions 

Le/la juriste sera sous la responsabilité institutionnelle du Président du CRPMEM et sous la conduite du Secrétaire Général du CRPMEM. 

Ses missions seront les suivantes : 

1 Missions liées à la gestion des ressources halieutiques 

1.1 Sécurisation des procédures et actes juridiques pris au sein de l’organisme (rédaction des délibérations et organisation de la consultation du public) en lien avec les chargés de mission concernés. Appui aux réflexions et discussions au sein des CDPMEM. 

1.2 Appui aux comités dans le cadre des procédures de consultation du CRPMEM par les autorités publiques (demandes d’AEP, PME…) 

1.3 Participation aux travaux des commissions thématiques sur les aspects juridiques 

1.4 Prévention et règlement des litiges et des contentieux dans le cadre de la délivrance des licences 

1.5 Pour les affaires ne présentant pas une complexité particulière, rédaction des mémoires en défense dans le cadre d’un contentieux porté devant le tribunal administratif (délivrance des licences ou arrêtés approuvant les délibérations). 

2 Missions liées à la défense et à l’information des professionnels de la pêche 

2.1 Veille juridique des textes européens et nationaux concernant la pêche professionnelle et information des pêcheurs (réglementation des pêches, environnement, planification spatiale maritime). 

2.2 Mise en oeuvre des constitutions de partie civile. Liaison avec les avocats (soutien en cas d’affaire délicate ou de recherche d’une nouvelle jurisprudence). 

2.3 Conseil juridique auprès des élus de la structure, en particulier le Président du CRPMEM, les présidents des comités départementaux ainsi que les élus référents opérationnels. 

2.4 Interlocuteur/trice des administrations et autres comités sur les questions juridiques. 

2.5 Rédaction de notes et de rapports juridiques. 

3 Missions liées à la formation maritime et à la sécurité en mer 

3.1 Veille juridique et information des professionnels sur les évolutions en matière de formation maritime et de sécurité en mer. 

3.2 Participation aux travaux liés aux réformes et évolutions réglementaires en matière de formation maritime et à la sécurité en mer 

3.3 Animation du groupe de travail « Promotion des métiers / Formation / Sécurité » du CRPMEM. 

Profil recherché 

- MASTER de droit 

- Une expérience dans un poste similaire serait souhaitable 

- Méthode, sens de l’organisation, initiative, diplomatie 

- Pédagogie, capacité d’analyse, de synthèse et de restitution des enjeux 

Compétences 

- Droit Public / Droit maritime / Droit de la pêche maritime 

- Langue : pratique courante de l’anglais 

- Autonomie informatique : Pack Office 

Conditions de travail 

Poste basé au siège du CRPMEM de Bretagne à Rennes 

Contrat : CDI 35h 

Rémunération : En fonction de l’expérience 

Date limite de candidature : 

Date limite de réception des candidatures : 21 décembre 2018 à 12h00 

Les entretiens d’embauche se dérouleront entre le 04 et le 11 janvier 2019 au siège du CRPMEM – 1 square René Cassin 35700 RENNES. 

Candidature (CV + lettre de motivation) à transmettre à M. Jacques DOUDET, Secrétaire Général du CRPM de Bretagne : jdoudet@bretagne-peches.org ; en mettant en copie les adresses suivantes : olenezet@bretagne-peches.org ; jmetayer@bretagne-peches.org ; crpmem-bretagne@bretagne-peches.org